Seuls sont repris ci-après les passages (avec leur numérotation d’origine) imprimés en caractère gras dans l'IES 7. Ils constituent le corps de la norme. Cependant, les dispositions complémentaires et les commentaires imprimés en caractères maigres sont aussi importants et indispensables à la bonne compréhension et l'application de la norme.
14. Les organisations membres doivent promouvoir l'importance d'un effort continu de maintien des compétences et d'un engagement de formation tout au long de la vie pour tous les professionnels.
17. Les organisations membres doivent faciliter l'accès aux opportunités et aux ressources en matière de formation professionnelle continue afin d'aider les professionnels à assumer leur responsabilité dans ce domaine.
19. Les organisations membres doivent imposer à tous les professionnels de maintenir et d'améliorer leurs compétences dans les domaines liés à leur activité et à la hauteur de leurs responsabilités. C'est d'abord à chaque professionnel qu'incombe la responsabilité première de cet effort permanent d'entretenir et de développer ses compétences.
34. Objectifs de départ : les organisations membres devront exiger des professionnels qu'ils :
- effectuent au moins 120 heures, ou l'équivalent en unités d'enseignement, de formation continue pertinente au cours de chaque période consécutive de trois ans dont 60 heures, ou l'équivalent en unités d'enseignement, doivent être vérifiables ;
- effectuent au moins 20 heures, ou l'équivalent en unités d'enseignement, chaque année et,
- suivent et choisissent des actions de formation adaptées conformément aux exigences ci-dessus.
37. Objectifs de résultat : les organisations membres doivent exiger des professionnels qu'ils démontrent le maintien et le développement de leurs compétences en justifiant périodiquement :
- avoir été contrôlé par une structure compétente, et
- utilisant une méthode fiable d'évaluation des compétences.
41. Les organisations membres mettant en œuvre une combinaison d'approches fondées sur le double objectif de départ et de résultat doivent suivre les indications pratiques en matière de données préalables et de résultats précisées dans la présente norme.
43. Les organisations membres doivent mettre systématiquement en place un processus permettant de s'assurer que les professionnels respectent l'obligation de formation continue et prévoir des sanctions appropriées pour manquement à cette obligation y compris pour défaut de rapport ou défaut de maintien et de développement des compétences.
Une annexe à la norme fournit des exemples d'outils de formation, de mesure et de contrôle.