Une circulaire de la DGEFP apporte des précisions notamment quant aux caractéristiques que doivent revêtir les actions de formation, à la définition des actions dites d’adaptation au poste de travail et aux conditions d’imputabilité des dépenses de formation.
Ainsi, une action de formation, quelle qu’elle soit, se caractérise par :
- un objectif à atteindre (en vue de l’acquisition d’une compétence ou d’une qualification) ;
- un programme précis (durée, modalités) ;
- des conditions en termes de niveau ou de connaissance préalables requises ;
- un public défini (compétences nécessaire ou poste de travail occupé visés par l’action de formation).
Les actions d’adaptation au poste de travail doivent s’entendre d’actions consistant en l’apprentissage des actes nécessaires à la tenue du poste.
Ne pourront donc pas être considérées comme des actions d’adaptation au poste de travail :
- les actions dites « comportementales » qui visent tous types de public et de postes de travail ;
- les actions relatives à l’organisation générale sans relation précise avec le poste de travail ;
- les actions généralistes (session d’information, test d’évaluation, sensibilisation à des questions de société, etc.).
La DGEFP précise par ailleurs que ne sont pas imputables sur le financement de la FPC :
- les actions de formation qui ne sont pas considérées comme des actions d’adaptation au poste ou à l’emploi ;
- les abonnements à des revues techniques ou des locations de matériels qui ne peuvent pas être rattachés à une action de formation particulière ;
- les actions liées à l’accompagnement, au coaching et au tutorat dès lors qu’elles s’adressent aux personnes en situation normale de travail.
Il est aussi précisé, concernant le DIF, qu’à défaut d’accord collectif prévoyant qu’il a lieu sur le temps de travail, il doit se dérouler hors du temps de travail.
Circ. DGEFP n° 2006/35 du 14 novembre 2006